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Informations Légales

  1. Mentions Legales
  2. Conditions Générales d'Utilisation
  3. Engagement de confidentialité

Mentions
Légales

Le service représenté par TrouveTesColocs.com est soumis à des règles strictes en matières d’utilisation. TrouveTesColocs.com permet de mettre en relation des loueurs de logement et des futurs colocataires, caractérisés par des annonces.

Conditions d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent au site internet www.trouvetescolocs.com et sont disponbiles à l’adresse suivante : http://www.trouvetescolocs.fr/metions-legales-trouve-tes-colocs
EN UTILISANT LE PRESENT SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION : SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS QUELLE QUE SOIT LA RAISON, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS UTILISER NOTRE SITE.

TrouveTesColocs.com se réserve le droit à tout moment, de changer, modifier, compléter, reformuler ou supprimer ses conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En continuant de consulter le site www.trouvetescolocs.com après que des modifications aient été apportés, cela signifie que vous acceptez les dîtes modifications.

Contenu

L’ensemble des textes, photographies, interfaces visuelles ainsi que le logo et la marque trouvetescolocs sont la propriété exclusive de trouvetescolocs.com. Sont également protégés le design, la structure et l’organisation du site par les diverses lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
Sauf mention particulière figurant dans les présentes Conditions générales d’utilisation, aucune section du site, aucun contenu, aucune représentation graphique, qu’il s’agisse du logo ou des images appartenant à TrouveTesColocs.com, mises en avant sur le site ne pourront être reproduites, téléchargés, publiés ou exposés au public.
Cela s’applique non seulement aux images éditées par TrouveTesColocs.com mais aussi aux images envoyées par les utilisateurs et insérées sur le site internet de TrouveTesColocs.com qui deviennent la propriété du site dès lors qu’elles sont soumises à notre équipe.

Règles et Politiques

TrouveTesColocs s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.
Cependant, TrouveTesColocs n’est pas dans la mesure de garantir l’exactitude des informations ainsi que la précision de celles-ci.
Par conséquent, toute utilisation des-dîtes informations et des données seront aux risques et périls de l’internaute.

Responsabilité

TrouveTesColocs ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que de l’exactitude de tout ou partie des données mises en avant sur son site. Le site décline toute responsabilité pour :

  • Toute interruption du siteToute survenance de bogues
  • Tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site
  • Tous dommages qu’ils soient directs ou indirects, qu’importe les causes, les origines, les natures et les conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité à y accéder. Cela s’applique également pour l’utilisation du site et/ou de crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Directeur de la publication : Maxence Petit
Directeur de la rédaction : David Pochet

Hébergement

Le présent site TrouveTesColocs.com et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société © Creation-informatique.fr I Tous droits réservés - France. Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l'hébergeur.

TrouveTesColocs

La société TrouveTesColocs est une micro-entreprise immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 519 960 876.
NON ASSUJETTIE A LA TVA.
N° SIRET 519 960 876 00018
Domiciliation: 4 rue alberic pont - 69005 Lyon

Webmaster

Maxence PETIT © Creation-informatique.fr
Tel : 06.83.62.15.63
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Conditions d'hébergement

Maxence PETIT © Creation-informatique.fr
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SIRET: 51996087600018

 


Date de mise en ligne des mentions légales : 24/07/2014

TrouveTesColocs

Conditions Générales
d'Utilisation

Version mise en ligne le 28 juillet 2014

CHAPITRE 1

Mentions légales

 

TrouveTesColocs est un site internet appartenant à la société Creation-informatique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 51996087600018, dont le siège social se trouve au 4 rue Alberic Pont - 69005 Lyon
Adresse mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directeur de la publication : Maxence Petit, Co-fondateur du site
Responsable de la rédaction : David Pochet, Co-fondateur du site

 

CHAPITRE 2

Définition et objet des CGU

 

Ces conditions générales d’utilisation (CGU) sont soumises et applicables au droit français.
Les présentes conditions générales de service Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale Professionnel : toute personne physique qui ne répond pas à la définition du Consommateur Utilisateur du Site : toute personne qui se rend sur le Site et/ou qui utilise les services qui y sont proposés Site : le site trouvetescolocs.com
Ces conditions ont pour rôle de déterminer ce qu’il est autorisé de faire sur notre site internet, de déterminer la responsabilité des différents acteurs qui interagissent avec le site web ou encore de déterminer les sanctions en cas de non-respect des règles.
Pour donner un exemple concret, les conditions permettent de définir ce qu’il est autorisé de dire dans des commentaires ou non et de dédouaner l’éditeur du site en cas de propos injurieux ou racistes, émis par l’un des visiteurs, en autorisant ainsi l’éditeur à supprimer ces propos.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGS) s’appliquent sur l’ensemble du site TrouveTesColocs et régissent l’intégralité des relations entre TrouveTesColocs et toute personne physique ou morale se rendant sur l’URL suivante : www.trouvetescolocs.com.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclarez expressément les accepter sans réserve. Cette acceptation est valable pour la dernière version en vigueur sur le site internet.
À noter que ces conditions peuvent être imprimées et consultables depuis notre site internet. Celles-ci peuvent néanmoins évoluer dans le temps. Nous nous réservons alors le droit de les modifier et de les mettre en ligne dès que la modification sera effectuée. Nous nous engageons à vous faire parvenir un courrier électronique afin de vous informer que vos conditions générales d’utilisations évoluent.

 

CHAPITRE 3

Fonctionnalités du Site

 

Colocataire : TrouveTesColocs vous permet via sa plateforme communautaire de rechercher et gérer un logement avec des personnes dont vous disposez d’affinités. Grâce à notre site, vous pouvez ainsi devenir colocataire et réduire vos coûts mensuels notamment concernant le loyer.
En tant que colocataire, vous pouvez :

  • Rechercher une colocation via la rubrique « Annonces »
  • Gérer votre colocation : budget, tâches ménagères, paiement du loyer en ligne, courses, invitations amis…
  • Prendre contact avec les utilisateurs du site pour les offres de logement qui vous intéressent
  • Participer au développement du site en soumettant des suggestions via l’espace forum
  • Interagir avec les internautes via le blog du site
  • Découvrir les aspects de la colocation et les différentes tests et guides disponibles sur la plateforme Propriétaire ou professionnel : TrouveTesColocs vous permet de proposer votre logement à la location sous la forme d’un contrat de colocation. Vous vous engagez ainsi auprès de toute personne physique de vous contacter, de convenir d’un rendez-vous en votre présence pour faire visiter votre logement, et établir un contrat de colocation pour une durée convenue entre les deux parties, respectivement vous et les colocataires.
  • Vous pourrez ainsi :
  • Proposer un logement à la colocation via la rubrique « Soumettre »
  • Gérer la colocation en communiquant avec les colocataires à travers le tableau de bord. Vous avez accès à la gestion du paiement des loyers, à un calendrier pour prévoir les réparations ou les travaux à effectuer (en accord avec les colocataires), à la réception de la dedit en cas de départ d’un colocataire
  • Promouvoir votre colocation en adhérant à un plan parmi les 3 services proposés à travers le site. Chaque service propose un tarif spécifique. Pour plus d’informations, reportez-vous au chapitre 10 : Nos services payants.

 

CHAPITRE 5

Votre compte

 

5.1 Création du compte

Afin de créer un compte sur TrouveTesColocs, vous devez être âgé de plus de 16 ans et avoir une adresse e-mail en cours de validité. Les informations communiquées sur notre site doivent représentées l’exactitude de la réalité. Il est interdit de créer un compte et de se faire passer par une autre personne physique que sa propre personne. TrouveTesColocs pourra engager des poursuites à votre égard en cas de non-respect de la clause portant sur les informations personnel
Lors de la création de votre compte, plusieurs informations vous seront demandées. Inscription via votre réseau social préféré (Facebook) Inscription via son adresse mail Vous devrez alors renseigner les informations nécessaires à la création du compte. Certaines informations ne sont pas indispensables. Celles-ci ne sont pas marquées d’une étoile rouge.
Une fois le formulaire dûment complété, il sera nécessaire de lire et d’accepter l’intégralité des conditions générales d’utilisation (CGU). Cela est obligatoire pour soumettre votre inscription.
Il ne vous reste plus qu’à confirmer votre inscription à travers le mail reçu en cliquant sur le lien de confirmation. Une fois cliqué sur le lien, votre compte est alors ouvert.
Si celui-ci venait à ne pas être activé bien que vous ayez cliqué sur le lien de confirmation, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir un courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

5.2 Informations personnelles

Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé de renseigner votre adresse mail ainsi qu’un mot de passe.
Votre mot de passe est personnel, vous ne devez en aucun cas le communiquer à personne.
Par ailleurs, nous vous conseillons d’utiliser un mot de passe facile à retenir pour vous mais difficile à trouver pour les autres. N’utilisez en aucun cas des mots courants ! Un indice vous permet de savoir si votre mot de passe est faible, moyen ou fort lorsque vous procédé à la création de votre compte.
Utilisez de préférence des majuscules, caractères spéciaux, chiffres et lettres, le tout compris sans espace.
Sachez que jamais TrouveTesColocs ne vous demandera votre mot de passe ni vos informations bancaires. Si vous recevez un mail en ce sens, nous vous recommandons et remercions de prendre dans les plus brefs délais avec nos services à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

5.3 Suppression du compte

Si vous souhaitez quitter l’aventure, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique « Mon Compte » et de cliquer sur « Supprimer définitivement mon compte ».
Cette action est irréversible. Vous pouvez néanmoins créer à tout moment un nouveau compte mais le remplissage des informations portant sur votre profil sera nécessaire.
En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation (CGU), TrouveTesColocs se réserve le droit de supprimer votre compte à tout moment.

 

CHAPITRE 6

Rechercher une colocation

 

Vous souhaitez devenir colocataire ? Vous êtes au bon endroit pour obtenir toutes les informations nécessaires quant aux conditions d’utilisation du site. TrouveTesColocs vous permet de trouver des personnes ainsi qu’un logement dans le but d’établir une colocation.
Le site vous permet de renseigner vos habitudes afin de vous mettre en relation avec des personnes ayant les mêmes préférences que vous.
Le site vous met à disposition une page de profil où il est possible de renseigner vos photos, vos activités, et de partager des news avec la communauté. Vous pouvez également renseigner des critères spécifiques vis-à-vis du logement que vous souhaiteriez.
Vous disposez d’un accès à l’ensemble des annonces mises en ligne sur le site. Néanmoins, bien que certaines annonces répondent à vos critères en termes de logement, elles ne seront pas proposées si elles ne respectent pas vos affinités et inversement.
Vous pourrez ainsi voir :

  • Les annonces correspondant à vos critères de recherches
  • Votre profil
  • Le profil des autres utilisateurs
  • Espace messagerie Vous pouvez à tout moment prendre contact avec un propriétaire ou un colocataire ayant déposé une annonce. Attention toutefois, vous êtes l’unique responsable de vos échanges avec les autres utilisateurs du site ainsi que de l’ensemble des informations que vous communiquez.

 

CHAPITRE 7

Proposer une colocation

 

TrouveTesColocs vous permet de proposer votre logement que vous soyez propriétaire ou locataire afin d’entrevoir une colocation.
Si vous êtes locataire, vous devez disposer d’une autorisation du propriétaire pour effectuer une modification du bail. Vous devez savoir que la sous-location est interdite. En aucun cas, TrouveTesColocs ne pourra être tenu pour responsable en cas de sous-location ou de contrat de sous-location.

  • Voici la procédure à suivre pour déposer une offre de colocation : Vous connecter sur « Mon Compte » à l’aide de votre adresse e-mail et mot de passe. Si vous ne disposez pas de compte TrouveTesColocs, vous devez créer un compte selon les modalités expliquées au chapitre 3 ci-dessus et sur le Site.
  • Cliquer sur « Déposer une annonce » et compléter le formulaire, les informations obligatoires étant indiqués par un astérisque.
  • Cliquez sur « Publier l’annonce » une fois le formulaire rempli.

ATTENTION ! Vous vous engagez à proposer un logement avec une chambre supérieure à 9m2 telle que la loi le stipule, permettant au colocataire de percevoir ses aides au logement (APL ou ALS). La superficie de 9m2 par chambre est obligatoire pour chaque colocataire.
Le site décharge toute responsabilité en cas de communication d’informations erronées. Vous seul êtes responsable des informations que vous communiquez. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, loyales et non trompeuses, ainsi qu’à respecter le chapitre portant sur « Obligations et engagements ». En cas de préjudice, la société TrouveTesColocs pourra vous poursuivre pour usage de faux.
Votre annonce sera visible sur le site en libre accès par tous les internautes se rendant sur le site et s’affichera également sur les comptes TrouveTesColocs des utilisateurs du site qui recherchent une colocation correspondant à votre annonce.
Vous pourrez être contacté par les utilisateurs du Site disposant d’un compte TrouveTesColcos au travers du système de messagerie. Vous vous engagez à maintenir l’annonce à jour et à la supprimer lorsque qu’elle n’est plus en vigueur en cliquant sur « désactiver l’annonce ».
TrouveTesColocs se réserve le droit de supprimer, à tout moment, toutes les annonces devenues obsolètes. Vous êtes seul responsable de vos échanges avec les autres utilisateurs du site.
A noter que votre annonce est publiée sur le site durant une période de 30 jours. Un courrier électronique vous sera diffusé dans un maximum de trois jours avant la suppression de votre annonce pour savoir si vous souhaitez renouveler votre annonce. Vous devrez alors cliquer sur le bouton « Renouveler mon offre » afin de maintenir votre proposition pour une nouvelle période de 90 jours.

 

CHAPITRE 8

Rôle et responsabilité de TrouveTesColocs

 

  • TrouveTesColocs est un service de mise en relation via une plateforme en ligne entre des personnes cherchant un logement visant à la colocation ainsi que des personnes disposant d’un logement disponbile dans le but d’une colocation.
  • TrouveTesColocs n’est pas en mesure de contrôler l’exactitude des annonces ainsi que de l’ensemble du contenu publié par les utilisateurs du dit site. La responsabilité de TrouveTesColocs ne pourra ainsi en aucun cas être engagée. En cas de communication d’informations erronées, non exactes, non loyales et/ou trompeuses, l’utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale.
  • TrouveTesColocs ne peut vérifier l’identité des personnes ayant soumis des informations sur le site ou échangeant avec vous sur l’espace de messagerie. Il vous appartient ainsi de vérifier que l’ensemble des informations évoquées correspond plus ou moins à l’identité de la personne.
  • TrouveTesColocs ne peut en aucun cas être tenu responsable de vos échanges avec les autres utilisateurs du site. Vous seul êtes responsable de vos échanges.
  • TrouveTesColocs ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats de colocation entre les utilisateurs du site. La rédaction, soumission et signature d’un contrat de colocation incombent la responsabilité des interlocuteurs, à savoir les utilisateurs du site.
  • TrouveTesColocs ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou tout préjudice résultant de communications, interactions, relations, contrats, et/ou litiges de toute nature que ce soit avec une personne physique ou une personne morale.
  • TrouveTesColocs ne peut en aucun cas être tenu responsable pour non paiement du loyer, pour la non-conformité du logement ainsi que pour l’inexactitude de l’annonce

 

CHAPITRE 9

Vos obligations et engagements

 

L’utilisation du site, qu’elle concerne la publication d’annonces, la réponse à des annonces ainsi que l’utilisation des services de TrouveTesColocs vous engage notamment vis-à-vis des conditions générales d’utilisation (CGU). En cas de non-respect de ces CGU, votre responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée à votre égard par tout utilisateur que ce soit ou par les autorités compétentes.
Lorsque vous utilisez le Site, publiez des annonces, répondez à des annonces ou utilisez nos services de quelque manière que ce soit, vous vous engagez notamment à respecter les engagements ci-dessous. A défaut, vous êtes informé que votre responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée par toute personne concernée ou par les autorités publiques.
Avant toute chose, nous rappelons que TrouveTesColocs est une plateforme de mise en relation entre des personnes recherchant une colocation et des personnes offrant ce type de logement.
Le site autorise ainsi uniquement le dépôt d’annonce et de recherche de colocations et colocataires. En aucun cas, le site ne pourra être utilisé pour autre usage que son usage de base. Il est ainsi strictement interdit de déposer des annonces de rencontres, d’emplois, de biens, de services et toute autre contenu ne rentrant pas dans le cadre explicite de la colocation.
Vous vous engagez ainsi à :

  • Proposer, diffuser, mettre en ligne, commenter des annonces, commentaires, tout contenu en respectant la loi et toute réglementation en vigueur.
  • Proposer, diffuser, mettre en ligne des annonces de colocations reflétant la stricte réalité et étant disponibles
  • Vous ne publierez aucune communication commerciale sans l’autorisation expresse de TrouveTesColocs
  • Vous ne chercherez à obtenir des informations concernant les utilisateurs du site via des méthodes automatisées telles que des robots, arraignées… sans la permission préalable de nos services
  • Ne pas diffuser, émettre, télécharger de virus, codes malveillants ou tout contenu visant à mettre en péril les utilisateurs ainsi que le site TrouveTesColocs
  • Ne pas chercher à accéder au compte de tout utilisateur que ce soit ne vous appartenant pas
  • Ne pas publier, diffuser, mettre en ligne, commenter tout contenu visant à la haine, la violence, la pornographie, la nudité, le racisme, ou encore la violence gratuite
  • Ne pas utiliser nos services dans le cadre d’une activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire
  • Ne pas agir d’une manière visant à désactiver, surcharger et/ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du site TrouveTesColocs. En cas de litige, si votre responsabilité est découverte, une procédure civile et/ou pénale pourra être déclarée à votre encontre avec les autorités compétentes
  • Ne pas violer la propriété intellectuelle de TrouveTesColocs, celle-ci étant représentée par l’ensemble des logos, images, brevets, photos, illustrations, dessins, contenus, base de données, ou tout élément établit sur le site web TrouveTesColocs.

 

CHAPITRE 10

Nos services payants

 

10.1 Description de nos services

Tout d’abord, nos services sont payants mais facultatifs.
Ils ont été pensés pour les personnes offrant une colocation dans l’objectif de trouver rapidement des locataires et pouvoir ainsi compléter l’ensemble du logement.
Nos services de mise en avant de votre annonce sont construits autour du princing suivant :
PLAN 1

PLAN 2

PLAN 3

TrouveTesColocs ne peut en aucun cas garantir à la personne offrant une colocation de trouver un colocataire. TrouveTesColocs agit en simple interlocuteur visant à favoriser la recherche de colocataire en mettant en avant les annonces des personnes faisant appel à ses services.

10.2 Conclusion d’un contrat avec particulier

En concluant un contrat avec TrouveTesColocs, vous reconnaissez être tenu informé de l’ensemble des conditions générales d’utilisation. Si vos recherches n’aboutissent pas et par conséquent, vous ne trouvez pas de personne souhaitant se loger ou ne trouvez pas de colocataire, en aucun cas vous ne pourrez demander un remboursement à TrouveTesColocs.

10.3 Conclusion d’un contrat avec professionnel

En concluant un contrat en tant que professionnel avec TrouveTesColocs, si le logement proposé venait à ne pas trouver preneur, vous ne pourriez adresser une demande de remboursement auprès de TrouveTesColocs. Vous ne pourrez portez préjudice, attaquer ou mettre en cause TrouveTesColocs pour l’ensemble de l’article présent et des chapitres des conditions générales d’utilisation (CGU).

10.4 Comment s’abonner ?

Afin de faire appel à nos services, plusieurs étapes sont nécessaires :

  • Se rendre sur la catégorie « Déposer une annonce »
  • Sélectionner le profil : Particulier ou professionnel
  • Sélectionner un servie parmi les trois services proposés
  • Indiquer la date de début de la mise en place du service
  • Lire et accepter les conditions générales d’utilisation (CGU)
  • Vérifier le prix et le contenu du service sélectionné
  • Remplir le formulaire des données bancaires. A noter qu’en aucun cas ces données sont stockées sur les serveurs de TrouveTesColocs.
  • Procéder à la validation du paiement Votre annonce est vérifiée par notre équipe et sera mise en ligne dès la date souhaitée
10.5 Le prix

Comme cité précédemment, vous disposez en tant que particulier ou professionnel de services premium. Vous pouvez effectuer un choix parmi trois services proposés.

  • Le premier service, dénomé « Free » est un service gratuit et n’occasionne aucun frais de votre part.
  • Le second service, dénomé « Populaire » est un service payant et représente un coût de 9€.
  • Enfin, le dernier service, dénomé « Urgent » est également un service payant et son coût est de 19€.
10.6 La durée

Chacun des services proposés dispose d’une durée déterminée qui est de 30 jours. Cette durée commence au jour et à l’heure à laquelle vous avez procédé au paiement du service et se termine 30 jours calendaires plus tard à la même heure que votre paiement initial. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment émettre une demande à TrouveTesColocs visant à cesser le service. Cette demande doit parvenir par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
TrouveTesColocs ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée en cas d’envoi de la cession de service à une autre adresse ou par tout autre moyen que par l’adresse cité dans cet article 10.6.
L’abonnement à nos services n’est pas reconduit automatiquement au bout des 30 jours calendaires suivant votre demande. Néanmoins, vous recevrez un courrier électronique dans un délai compris entre 2 et 5 jours précédant l’arrêt de nos services afin de vous proposer un renouvellement. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser la demande de reconduction de l’abonnement.

10.7 Modalités de paiement

Afin de souscrire à nos services, plusieurs moyens de paiement sont proposés : Carte bancaire (MasterCard, VISA, Eurocard, Carte Bleue…)

Tout paiement effectué sur le site de TrouveTesColocs est effectué en toute sécurité via un système de cryptage des informations bancaires en SSL (représenté généralement par un cadenas dans la barre d’URL de votre navigateur à gauche de l’adresse)
En aucun cas vos données sont conservés par les serveurs et sont possession de TrouveTesColocs. Celles-ci sont effacées dès la fin de la transaction grâce au certificat SSL.

Vous pouvez également à votre convenance utiliser un système de paiement par carte bancaire via un numéro virtuel. Vérifiez si ce dispositif est mis en place par votre banque, il vous permet d’effectuer une transaction sans fournir les réelles données de votre carte bancaire.
En aucun cas TrouveTesColocs ne vous enverra un courrier électronique ou tout document, toute demande visant à demander vos coordonnées bancaires. Si vous étiez amené à recevoir un tel courrier, nous vous remercions de nous adresser un courrier électronique dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

10.8 Rétractation

En tant qu’acheteur en ligne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où vous avez accepté la prestation de service, sans justification.
Comme le service dispose d’une durée de 30 jours calendaires et que votre droit de rétractation s’établit à 14 jours, TrouveTesColocs se réserve le droit de conserver 30% de la somme payée à partir du 10ème jour suivant la conclusion du contrat pour un de nos services. Le remboursement de la totalité ou des 70% restants (si demande de rétractation après le 10ème jour) sera effectué dans les 14 jours à partir du moment où nous sommes informés de la décision du client de se rétracter et ainsi de mettre fin au contrat. Le remboursement est effectué sur la même base de votre moyen de paiement initial.
Exemple : si vous payez le service « Populaire » d’une valeur de 9€ par carte bancaire et que vous souhaitez mettre fin au service le 8ème jour, vous serez remboursé d’un montant de 9€ dans un délai de 14 jours sur le compte appartenant à votre carte bancaire. En revanche, si vous annulez votre abonnement le 11ème jour, vous serez remboursé d’un montant de 6.3€ sur le compte appartenant à votre carte bancaire.

 

CHAPITRE 11

Propriété Intellectuelle

 

L’ensemble des textes, photographies, interfaces visuelles ainsi que le logo et la marque TrouveTesColocs sont la propriété exclusive de TrouveTesColocs.com. Sont également protégés le design, la structure et l’organisation du site par les diverses lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
Sauf mention particulière figurant dans les présentes Conditions générales d’utilisation, aucune section du site, aucun contenu, aucune représentation graphique, qu’il s’agisse du logo ou des images appartenant à TrouveTesColocs.com, mises en avant sur le site ne pourront être reproduites, téléchargés, publiés ou exposés au public.
Cela s’applique non seulement aux images éditées par TrouveTesColocs.com mais aussi aux images envoyées par les utilisateurs et insérées sur le site internet de TrouveTesColocs.com qui deviennent la propriété du site dès lors qu’elles sont soumises à notre équipe.

 

CHAPITRE 12

Confidentialité

 

La protection de votre vie privée est importante pour TrouveTesColocs.com.
Vous trouverez sur la page dédiée à la confidentialité toutes les informations nécessaires quant à la politique de TrouveTesColocs.com en matière d’engagement et responsabilité quant à l’usage de vos données.

Engagement de
Confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour TrouveTesColocs.com. Le présent engagement de confidentialité s’applique au regard des informations qui sont collectées à votre égard.
Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires quant à la politique de TrouveTesColocs.com en matière d’engagement et responsabilité quant à l’usage de vos données.

Engagement

TrouveTesColocs s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute sur son site.
TrouveTesColocs s’engage également à protéger toute information personnelle telle que l’adresse mail, l’adresse personnelle, son identifiant et mot de passe, ainsi que son numéro de téléphone, pour l’utilisation de certains services. L’entièreté de ces informations est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Quel usage est fait de vos données personnelles ?

  • Les données personnelles qui sont collectées par le biais de notre site nous permettent de mettre en relation les personnes recherchant une colocation et les personnes proposant une colocation. Est communiqué entre les deux parties les informations nécessaires au bon déroulement permettant la conclusion du contrat telles que le nom et prénom, l’adresse mail et le numéro de téléphone et toute information nécessaire. En aucun cas ne sera divulgué l’adresse personnelle de la personne recherchant ou de la personne offrant sans que son accord ait été donné à TrouveTesColocs
  • Vos données personnelles peuvent également être utilisées pour le développement de notre site, tel que la modification du contenu ainsi que des publicités.
  • Vos données peuvent également être exploité afin de vous faire parvenir une notification majeure sur un des changements du site qui auraient pu être opérés tel que la modification de l’engagement de confidentialité ou dudit site. Ces notifications seront uniquement envoyées par mail et vous avez la possibilité dès la réception de la première dite notification de se désabonner du service.

Collecte et usage de données non personnelles

Nous collectons des données non personnelles dont nous pouvons faire usage pour des analyses de données ou des enquêtes internes visant à améliorer l’expérience de l’utilisateur.
Nous pouvons ainsi récupérer des informations telles que le code postal et la région, le but étant de mieux comprendre le comportement des personnes recherchant ou des personnes offrant une colocation (par exemple, le classement des régions les plus représentées par la colocation)

Divulgation de vos données à des tiers

TrouveTesColocs pourra être amené à divulguer vos informations dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête explicitement faite par les autorités publiques.
Nous pouvons également communiquer vos données si nous pensons que ces données sont nécessaires pour faire valoir le respect de nos Conditions générales d’utilisation ou pour protéger notre activité.

Protection des données à caractère personnel

TrouveTesColocs.com prend des précautions y compris des mesures administratives pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.
Vos données sont ainsi conservées sur un seul serveur local pour éviter toute intrusion.

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